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Comme dans le reste du monde, la journée mondiale de la douane a été célébrée aujourd’hui à Djibouti.. A cette occasion, le ministère de l’Economie et des Finances, par le biais de sa direction chargée des douanes, a organisé en collaboration avec l’organisation mondiale de la douane (OMD) une cérémonie commémorative à l'hôtel Kempinski, en présence du ministre délégué auprès du ministre de l'Economie et des Finances, chargé du Budget, M. Amareh Ali Said.

Le journal :"le Douanier"

 

L’administration douanière Djiboutienne a célébré le mercredi 26 Janvier 2011 la journée internationale de la douane à l’instar des administrations sur les cinq continents. Avec comme thème central la connaissance qui est un catalyseur de l’excellence douanière.

 

Loi n°75/AN/09/6ème L portant Budget prévisionnel de l’Etat pour l’Exercice 2010.

- Fiscalité Indirecte -

Article 12 : L'article 21.31.01 du Code Général des Impôts (CGI, 2000) est complété comme suit :
" 5- Le taux de la taxe intérieure de consommation (TIC) des parties et pièces détachées automobiles importées ou produites sur le territoire et destinées a y être consommées, est fixé à 8% au lieu de 1% sur la valeur des marchandises déterminée dans les conditions fixées aux articles 21 54 01 et suivants du Général des Impôts (CGI)".

Article 13 : L'article 21.36.01 du Code Général des Impôts (CGI, 2000) est abrogé.

Loi de Finances additives n°16/AN/08/6ème L portant exonération de la Taxe Intérieure de Consommation (T.I.C) pour certains produits alimentaires de base.

Article 1er : Les taux de la Taxe Intérieure de Consommation (T.I.C) des produits alimentaires de base sont ramenés à zéro pour cent (0%) pour alléger les effets inflationnistes des cours de ces produits sur le marché international et soulager les ménages pauvres.

Article 2 : Les produits alimentaires de base concernés par cette mesure sont énumérés comme suit :

Article 3 : La mesure pourrait faire l'objet d'une procédure d'urgence et être appliquée dès la promulgation de la Loi par le Président

 

Loi n°23/AN/08/6ème L portant Budget Rectificatif de l'Etat pour l'exercice 2008.

- Fiscalité Indirecte -

Article 7 : L'Article 25.10.01 du CGI est modifié comme suit :

L'alinéa 4 est remplacé par ce qui suit :

4- Après étude de la demande officielle déposée auprès de la Direction des douanes et des droits indirects par un opérateur économique, le montant de la caution sera fixé par le bureau des douanes concerné par les marchandises placées sous un régime suspensif de taxes, surtaxes et autres impôts.

L'alinéa 5, 6 et 7 sont à ajouter au présent article :

5- Le montant de la caution sera déposé dans un compte ouvert à la Banque Centrale de Djibouti. Le Trésorier payeur national et le Directeur des douanes et des droits indirects sont, les seuls habilités à mouvementer ce compte après apurement des engagements souscrits, soit par un remboursement, soit par une annulation de la caution au profit du budget national et ce conformément à l'article 25.10.04 de ce même code.

6- Pour application du présent code, le montant de la caution ne doit excéder la somme des taxes, surtaxes et autres impôts et trois fois le montant des pénalités encourues en cas de non respect des engagements souscrits. Les pénalités peuvent être ramenées à une fois par le Directeur des douanes. Toutefois, le montant de la caution ne peut-être inférieur aux droits et taxes en jeu.

7- le dépôt de la caution donnera lieu à l'émission par le Trésorier payeur national d'un document renouvelable annuellement dénommé "ENGAGEMENT CAUTIONNÉ" ouvrant ainsi le droit au bénéficiaire de réaliser les opérations des douanes couvertes par les engagements souscrits. Lors de la remise de l'engagement cautionné, le bénéficiaire s'acquittera auprès de la caisse du Trésor national d'un montant égal à 10% de la caution. A chaque renouvellement de l'engagement cautionné, le bénéficiaire sera redevable de ladite caution. Les sommes collectées par ce prélèvement seront obligatoires.