Chaque opération de dédouanement, à l’entrée comme à la sortie du territoire douanier, doit faire l’objet d’une déclaration en détail et de la présentation de la marchandise au contrôle de la douane.
Tout importateur légalement établi ou non sur le territoire de la République de Djibouti est libre d'assigner à ses importations, pourvu que les marchandises ne soient pas prohibées, le régime douanier qu’il entend utiliser. A chaque régime douanier sont attachées des conditions d’utilisation. Ainsi le dédouanement des marchandises est lié à l’utilisation de chacun des régimes douaniers en vigueur.
- Les différents régimes douaniers
Un régime douanier est le traitement applicable aux marchandises assujetties au contrôle de la douane. Le terme « marchandise » couvre également les moyens de transport. Il existe divers régimes douaniers qui sont définis par le code général des impôts.
- Les régimes de droit commun
On entend par « mise à la consommation » le régime douanier qui permet aux marchandises importées de demeurer à titre définitif dans le territoire douanier. Ce régime implique l’acquittement des droits et taxes à l’importation éventuellement exigibles et l’accomplissement de toutes les formalités de douane nécessaires. La déclaration pour la mise à la consommation peut intervenir soit dès l’importation des marchandises, soit à la suite d’un autre régime douanier comme l’entrepôt sous douane, l’admission temporaire, l’exportation temporaire ou la sortie de la zone franche.
Il faut entendre par « exportation directe » le régime douanier applicable aux marchandises qui quittent le territoire douanier et qui sont destinées à demeurer définitivement en dehors de celui-ci. Ce régime concerne les marchandises produites localement ou importées et déclarées précédemment sous le régime de mise à la consommation.
Il s’adresse aux personnes exerçant l’activité au regard du code général des impôts d’avitailleur de navires ou aéronefs. Malgré l’existence de ce régime il est très peu utilisé car il existe un quasi monopole dans ce secteur d’activité par une société de la place utilisant la procédure de l’avitaillement en suite d’entrepôt fictif.
Le régime de transit est celui sous lequel sont placées les marchandises transportées sous contrôle douanier d’un bureau de douane à un autre, par exemple, du bureau de douane du port vers le bureau de douane frontalier de Loyada.
Les marchandises en question circulent, après scellement de l’ensemble marchandise et moyen de transport, sur le territoire douanier en suspension de toutes impositions fiscales indirectes à l’importation, sous réserve d’un engagement cautionné à hauteur des droits et taxes qui seraient exigibles et pénalités éventuelles en cas de non respect de la procédure de transit.
Il arrive souvent que, pour des raisons commerciales ou de transport, des marchandises sont importées dans le territoire douanier d’un pays en vue d’être transférées du moyen de transport utilisé à l’importation sur un autre moyen de transport à bord duquel elles quittent ensuite ledit territoire pour la destination qui leur est assignée.
Ce transfert est effectué dans le champ de compétence d’un bureau de douane qui constitue à la fois le bureau d’entrée et celui de sortie. La déclaration n° 4 est à utiliser à la fois pour les régimes de transit et de transbordement.
C’est le régime douanier qui permet de recevoir, en suspension des droits et taxes, certaines marchandises dans un but défini et destinées à être réexportées, dans un délai déterminé. Selon l’article 25 41 01 du code général des impôts, peuvent faire l’objet d’une admission temporaire les marchandises qui sont destinées :
- à recevoir une transformation, une ouvraison ou un complément de main d’œuvre
- à être réparées
- à être utilisées en l’état
Les articles 25 41 02 et suivants du même code fixent les conditions à remplir pour bénéficier des avantages de ce régime.Généralement ce régime est accordé pour les entreprises réalisant des grands travaux pour le compte de l’état. Dans ce cadre, l’admission temporaire est dite spéciale et concernera selon l’article 25 42 01 alinéa 2 du C.G.I : les machines, appareils et engins, y compris les véhicules de transport, à l’exception des voitures particulières utilisées pour l’exécution des travaux. Le bénéfice de ce régime est subordonné aux respects des articles 25 42 02 et suivants.
A l’opposé de l’admission temporaire, ce régime permet aux entreprises locales de réparer leur matériel ou appareils défaillant à l’étranger et de pouvoir par la suite être réimportés et payer les droits et taxes sur la facture de réparation en cas d’absence de contrat de garantie.
Pour les bénéficiaires de ce régime, les marchandises importées peuvent séjourner pendant 2 ans en suspension des droits et taxes. Passé ce délai, l’administration des douanes procède à la taxation d’office des marchandises encore stockées dans l’entrepôt à moins que le propriétaire fasse une demande de prolongation de délai de séjour avant l’expiration du délai prescrit par la loi.
Ce régime est utilisé principalement par les sociétés pétrolières et les concessionnaires de voitures. Il ne peut être octroyé aux importateurs que moyennant une caution bancaire garantissant les droits et taxes en cas de non respect des engagements souscrits.
Plusieurs textes réglementent cette procédure dont la loi 53/PR/04 de mai 2004 portant création d’un code des zones franches. L’ordonnance n°80 – 097/PR/FI du 30 juillet 1980 attribue au port de Djibouti la qualité de zone franche. Cette zone est gérée par le port lui-même.
La douane procède seulement à la prise en charge des marchandises entrant au vu de la déclaration n° 9. Les sorties de marchandises se dédouanent comme celles en provenance des pays étrangers puisque par définition une zone franche est considérée juridiquement comme un territoire hors du pays.
Le délai de séjour de marchandises est illimité. La zone franche portuaire est utilisée par les importateurs comme lieu de stockage et non de transformation. Une zone franche industrielle a été créée en début d’année 2002. Il juxtapose le Dry Port, mais son impact reste quasi nul puisqu’une seule société de faible taille (production de gaz) s’est installée à ce jour.
|
