Plusieurs missions sont confiées à l’administration des douanes, ces missions sont caractérisées, essentiellement, par l’aspect fiscal et économique.

 MISSION FISCALE

MISSION ECONOMIQUE

MISSION COMPLEMENTAIRE

 LES ATTRIBUTIONS DE LA DIRECTION DES DOUANES

MISSION FISCALE

La douane est considérée comme une administration à caractère nettement fiscal, elle assure un volume important et une diversité de perceptions fiscales. Outre la perception des taxes douanières, la douane est chargée du recouvrement des impôts et taxes frappant les marchandises à l’importation et à l’exportation.

MISSION ECONOMIQUE

Le droit de douane est devenu, de plus en plus, un procédé économique ;

La douane est au service de l’économie nationale ;

La douane joue un rôle important dans l’assistance des entreprises industrielles totalement ou partiellement exportatrices ;

La douane encourage l’exportation ;

La douane assiste les opérateurs économiques.

Les instruments de la politique douanière ne présentent pas un aspect restrictif mais, au contraire, vise à faciliter l’entrée des marchandises étrangères et, encore plus fréquemment, à accroître le volume des marchandises nationales exportées vers l’étranger.En vertu de la loi n° Loi n°102/AN/05/5ème et du 07/03/94 relative au commerce extérieur et des textes y afférents, les importations et les exportations des produits sont libres, à l’exception des produits touchant à la sécurité, à l’ordre public, à la santé, à la protection de la faune et de la flore et au patrimoine culturel.

MISSION COMPLEMENTAIRE

En raison de sa présence permanente aux frontières, la douane, parallèlement à ses missions économiques et fiscales, se voit confier l’application de toutes les mesures de contrôle des marchandises et des capitaux de part et d’autre des frontières.

Application des dispositions concernant :

La santé ;

La sécurité ;

La moralité publique ;

La police sanitaire des végétaux, animaux et dérivés alimentaires ;

La surveillance de l’exportation des œuvres d’art et de l’antiquité ;

La protection des faunes et flores sauvages menacées d’extinction ;

Le contrôle du respect des règles relatives à la protection de la propriété industrielle et intellectuelle,

Le contrôle de l’application de la réglementation du monopole des tabacs et allumettes et autres monopoles ;

La protection de l’environnement ;

La répression des contre-façons  et des fausses marques de fabrique ;

La surveillance et la sauvegarde de la sécurité des frontières nationales.

LES ATTRIBUTIONS DE LA DIRECTION DES DOUANES

La Direction des Douanes et Des Droits Indirects est chargée notamment :

De veiller au respect des lois et règlements à caractère douanier et de les appliquer sur l’ensemble du territoire douanier tel que défini à l’article premier du code des douanes ;

De collaborer avec les autorités compétentes à la surveillance et à la sauvegarde de la sécurité des frontières nationales ;

D'élaborer les projets de textes à caractère douanier et d’assurer l’exécution de la législation et de la réglementation dans ce domaine ;

De contrôler l’exactitude des éléments qui constituent l’assiette de perception des droits et taxes perçus à l’importation et à l’exportation ;

D'assurer la perception des droits de douane et des droits et taxes perçus à l’importation et d’élaborer les prévisions des recettes budgétaires ;

De veiller à l’application de la réglementation du commerce extérieur  ;

  De représenter le Ministère des Finances aux instances internationales à caractère douanier (O.M.D. O.M.C , O.N.U., U.E. )

De participer avec les départements concernés aux négociations commerciales à caractère tarifaire ;

De procéder aux enquêtes en matières douanière ;

De mettre en œuvre les mesures relatives à la constatation et à la répression des infractions aux lois et règlements que la douane est chargée d’appliquer ;

D'engager les poursuites devant les tribunaux compétents à l’encontre des auteurs d’infractions à la réglementation douaniere et de conclure, le cas échéant, des transactions en la matière ;

De définir, programmer et planifier les équipements et les logiciels nécessaires au développement de l’action des services des douanes ;

D'assurer en collaboration avec les services concernés, la préparation et la mise en œuvre du plan informatique en matière douanière, d’exploiter les équipements installés et les applications développées et de veiller à leur sécurité et à leur maintenance ;

De programmer et de veiller à la formation et au recyclage des agents des douanes de tous grades ;

De gérer les affaires administratives et financières concernant la Direction des Douanes et ce en vertu des délégations données par le Ministre des Finances.