Le code d'identifactaion douanier est attribué à la personne physique ou morale comme identifiant pour toutes les opérations douanières qu'elle réalise lors de ses importations ou de ses exportations.

LES PERSONNES PHYSIQUES

LES PERSONNES MORALES

ARRET du code d'identication douanier

Les personnes physiques

Premièrement : Les Pièces à fournir

• Demande sur formulaire spécifique à retirer du plus proche bureau des douanes .
• Copie de la carte d'identité nationale du requérant.
• Liste des Codes SH des produits susceptibles d’être importés..

Deuxièmement : dépôt du dossier

Le dossier est déposé au bureau des douanes le plus proche du domicile du requérant

Troisièmement : délai de réalisation

Le délai de création du code d'identication douanier est de 5 min au plus, à compter de l'heure du dépôt du dossier ; par la suite, le requérant recevra son code en douane du bureau où le dossier a été déposé.

Les personnes morales

Premièrement : Les pièces à fournir

• Demande sur formulaire spécifique à retirer du plus proche bureau des douanes.
• Copie du certificat d'inscription au registre de commerce.
• Copie de la Patente
• Copie du statut de la société.
• Copie de la carte d'identité nationale du représentant légal de la société ( Président directeur général, gérant selon la nature juridique de la société).

Deuxièmement : dépôt du dossier

Le dossier est déposé au bureau des douanes le plus proche du siège du requérant.

Troisièmement : délai de réalisation

Le délai de création du code d'identication douanier est de 8 min au plus, à compter de l'heure du dépôt du dossier; par la suite, le requérant recevra son code en douane du bureau où le dossier a été déposé.

Arrêt du code d'identication douanier

L'arrêt du code d'identication douanier, d'une manière provisoire ou définitive, peut avoir lieu suite à la demande du titulaire dudit code à déposer auprès du bureau des douanes de rattachement. Ce dernier vérifiera la non-existence, dans" Mirsal ", de déclarations en douane non régularisées au nom du requérant; le cas échéant, le requérant en sera informé afin qu'il procède à leur régularisation.

Après cette vérification, Le code d'identifactaion douanier est arrêté.

Dans tous les cas de figure, le requérant sera informé des suites de sa demande.