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Le journal :"le Douanier"

 

Rapport D'activité de la Direction des Douanes et des Droits Indirects pour l'anneé 2008

Arrêté n°2005-0634/PR/MEFPCP fixant les charges collectées par la douane pour services rendus

Arrêté n°92-0206/PR/FIN déterminant les conditions d’intervention du Service des Contributions Indirectes en dehors des heures légales de travail où des lieux prévus par les règlements.

Arrêté n°92-0359/PRE portant réglementation sur les importations de kath. Arrêté n°93-0350/PR/FIN portant modification de la valeur mercuriale du Khat.

Arrêté n°99-0059/PR/MCI rectifiant l'arrêté n°96-0729/PR/MCT réglementant l'importation et la vente des sacs d'emballage plastiques fins modèle n°20.

 

Décret n°99-0202/PR/MTPUL portant interdiction de l'amiante en République de Djibouti

Décret n°2006-0010/PR/MEFPCP Portant Création d'un Compte hors budget "Douane-Produits divers" et fixant les modalités de fonctionnement.

Décret n°2000-0027/PR/MJSLT portant création d'un Comité National de Lutte contre les Drogues.

Décret n°2005-0060/PRE réglementant la vente du Kérozène.

Décret n°2005-0061/PRE réglementant la vente en détails du Kérozène.

Loi n°77/AN/00/4ème L portant création d'une contribution Spéciale de Solidarité en faveur du Peuple Somalien.

Loi n°102/AN/05/5ème L portant réforme des services de l’État chargés de la fiscalité et des domaines.

Loi n°48/AN/04/5ème L Portant ratification de la Convention de Rotterdam sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause applicable à certains produits chimiques et pesticides dangereux qui font l'objet d'un commerce international.

Loi n°53/AN/04/5ème L portant Code des Zones Franches.

Loi n°24/AN/08/6ème L portant Règlement définitif du Budget de l’Etat de l’Exercice 2007.

Loi n°23/AN/08/6ème L portant Budget rectificatif de l’Etat pour l’Exercice 2008

 

Loi de Finances additives n°16/AN/08/6ème

 

 
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