Mission
E-Mirsal
Regime Douanier Vehicule
Commissionnaire en douane

Bureaux de dédouanement

Code d'Identification Douanier
Bases Reglementaires
Galerie Photos

 

 

 

 

 

 

 

 
 
| Tic | |Tva | |Surtaxe|
 
    • Impôt général de solidarité (IGS)

Il frappe les commerçants ne disposant pas de patente importateur /exportateur leur permettant d’exercer une activité liée au commerce international. Cet impôt est prélevé pour le compte de la Direction de douane à hauteur de 25% sur la somme de la valeur en douane des marchandises et des droits et taxes à acquitter lors du dédouanement. Par ailleurs un taux de 100 FDJ par kilogramme est appliqué sur le khat importé, même si le commerçant dispose d’une patente importateur.

    • Impôt collecté au profit de la Chambre Internationale de Commerce et d’Industrie de Djibouti (CICID)

Cet impôt est prélevé sur les importations de khat. Il forme avec les bénéfices tirés de la gestion des magasins généraux situés dans l’enceinte portuaire l’essentiel de son budget de fonctionnement. Le taux est 0,588% sur la valeur mercuriale d’un kilogramme de khat importé qui est fixé par la loi de finances de 1999 à 750 FDj/ KG.

    • Impôt spécial de solidarité (ISS) et patente sur le Khat

 C’est un impôt spécifique. Il frappe seulement l’importation de khat à hauteur de 50 FDJ par kilogramme. Il est intégré au produit fiscal nommée surtaxe khat lors du calcul final des recettes globales. Cet impôt a été crée en 2002 par la loi des finances initiale. Quant à la taxe nommée patente sur le khat est fixé à 8,4% de la valeur mercuriale du kilogramme de khat importé

    • Fond de la Jeunesse

 

 

 

 

© Copyright. 2011 -Tous droits réservés- Direction des Douanes et des Droits Indirects - Ministère des Finances -