Les opérations d'importation et de vente de journaux et périodiques à l'exclusion des recettes de publicité ; la nomenclature douanière des produits exonérés est la suivante :

les produits alimentaires de première nécessité : riz, farine de froment, lait en poudre, sucre en poudre et huile alimentaire ; la nomenclature douanière de ces produits est la suivante :

 

 

 

2- les médicaments et produits pharmaceutiques dont la nomenclature douanière est la suivante :

 

3- les produits et les biens utilisés par les secteurs de l'agriculture et de la pêche importés ou produits localement faisant l'objet d'une réduction de TIC au taux de 2 ou 5 % selon la loi de finances pour 2008 ; la nomenclature douanière de ces produits est la suivante:

- les livres scolaires référencés aux rubriques suivantes par la nomenclature douanière :

13) les 30 premiers M3 de consommation à l'exclusion de tout autre frais ;

14) la tranche domestique sociale de consommation d'électricité à l'exclusion de tout autre frais ;

15) 1-le pétrole lampant à tous les stades du circuit de distribution, référencé comme suit par la nomenclature douanière :

 

2- les ventes de carburants par les stations-services ; gasoil, supercarburant, essence.

16) les importations réalisées par les institutions exonérées de fiscalité indirecte en vertu d'un accord international signé par l'Etat Djiboutien et sous réserves de quotas fixés par les autorités compétentes.

17) Les importations réalisées par les entreprises titulaires d'un marché public à financement extérieur conclu pour un montant hors taxe ne sont pas imposées ;

 

Article 11 : Territorialité des livraisons de biens
a) Pour les biens livrés en l'état, le lieu d'imposition de la livraison est à Djibouti lorsque :
- Le lieu de départ est situé à Djibouti quelles que soient les conditions du transport (sauf exportations)
- Le lieu de départ est situé dans un pays tiers et la livraison effectuée à Djibouti
- En l'absence de transport, la livraison est imposable à Djibouti dès la mise à la disposition de l'acquéreur.
Les ventes de biens opérées entre entités implantées à l'intérieur d'une zone placée sous régime douanier suspensif, sont imposables au taux normal prévu à l'article 17-1 sous réserve des exonérations prévues par le code général des impôts.
Pour les biens livrés après montage ou installation effectué à Djibouti, la TVA doit être acquittée lors de l'importation des matériaux, puis lors de la livraison du produit monté sous déduction de la taxe payée à l'importation. Si l'entreprise qui réalise ces opérations n'est pas établie à Djibouti, elle doit y désigner un représentant dans les conditions énoncées à l'article 11.

b) La TVA à l'importation est perçue par la douane, sauf les cas d'exonérations énoncés ci-dessus; elle est acquittée par le destinataire réel des biens ; elle est solidairement due par le déclarant agissant dans le cadre d'un mandat de représentation.

c) Un dispositif de suspension du paiement de la TVA est instauré pour les opérations portant sur des biens placés sous un régime douanier et pour les acquisitions en zone franche.

d) La sortie du bien d'un régime douanier suspensif ou de la zone franche, entraîne la taxation au taux normal des biens mis à la consommation sur le territoire de la République de Djibouti.