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Historique

La douane dans sa représentation juridique actuelle est le fruit de la mise en  application de la loi 102/AN/5ème L d’avril 2005. Elle se nomme désormais Direction    des douanes et des droits indirectes contrairement à ce qui prévalait jusqu’ici à   savoir: Sous- Direction deLa douane dans sa représentation juridique actuelle est le   fruit de la mise en application de la loi 102/AN/5ème L d’avril 2005. Elle se nomme   désormais Direction des douanes et des droits indirectes contrairement à ce qui   prévalait jusqu’ici à savoir: Sous- Directions Recettes Indirectes dépendant de la   Direction des Recettes et des Domaines qui a été supprimée par ladite loi.

picdouane

 Il faut rappeler que la Douane Djiboutienne en tant que telle n’a jamais existé auparavant. Elle a été supprimée sous la colonisation en 1949 avec l’avènement du franc fort Djiboutien (décret RF n°49374 du 20 mars 1949 et n° 49376 du 20 mai 1949) Il s’agissait pour l’administration coloniale de faire de Djibouti une place financière attractive pour les investissements français avec une fiscalité nulle. Dans cette optique le budget de Djibouti provenait pour sa quasi-totalité, de la France sous forme de subventions.

En 1956, sous le gouvernement de PIERRE MANDES FRANCE (IVème République Française), les territoires d’outre mer ont été appelés à lever des impôts indirects sur leur territoire pour financer leurs économies. Ainsi, à Djibouti, le premier code général des impôts a vu le jour qui a la Taxe Intérieure de Consommation (TIC).

 Cette Taxe frappait à l’origine les ventes effectuées par les grossistes, les semi –grossistes et les détaillant. C’est une taxe sur le chiffre d’affaires. Pour collecter cet impôt, le service des contributions indirectes fut créé.

En 1962, une reforme du code général des impôts a été initié par le gouvernement territorial pour palier aux pertes de recettes liées à la manière d’imposition et de collecte de la TIC. Désormais, la TIC est collecté à la source c'est-à-dire lors du franchissement de la frontière fiscale. Elle repose sur la valeur des importations. De ce fait, la TIC, dans sa manières d’être liquidée et collectée est devenue un droit de douanes jusqu’à la nouvelle reforme du code générale des impôts en octobre 2000 qui a étendu le champ d’application de la TIC à la production nationale dénaturant ainsi les sous entendus de droit des douanes ou des taxes à effets équivalents contenue dans la première définition de la TIC. Pour mener à bien ses missions, le service des contributions indirectes, bien qu’il ne se nomme pas douane, a dû adapter ses méthodes de travail.

La délibération de 1976, signé par le Président de conseil (sous la colonisation), consacre la nouvelle structure de service des contributions indirectes pour exercer toutes les fonctions d’une douane sans pour autant lui donner le titre officiel de DOUANE. Cette situation a perduré jusqu’au décret n° 99 0025/PR/MEFPP pris en application de la loi n° 15/AN/98 4ème L du 1er avril 1998 qui a mis en place la Sous – direction des recettes indirectes. Il faut remarquer que cette nouvelle appellation ne fait pas apparaître le terme DOUANE, mais elle n’enlève en rien quant aux missions assignées.

La promulgation de la loi 102/AN/5ème L en avril 2005   fut celle qui a réellement créé officiellement la douane. Sa nécessité a été appréciée par les autorités politiques au regard des exigences du COMESA en vue de la mise en place d’une union douanière. Loi n°53/AN/14/7ème L portant organisation du ministère du budget a scellé   cette dénomination de « douane » en conférant à cette administration fiscale la dénomination de « DIRECTION GENERALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS ».

Sa nouvelle structure organisationnelle est encours d’élaboration.

LES DATES-CLES

  • 1896 Un décret permet l’installation progressive d’une douane autour du port de Djibouti.
  • 1949 L’avènement d’un franc fort djiboutien, indexé au dollar US. La douane est supprimée pour faire du port de Djibouti une zone franche capable de concurrencer le port d’Assab. Résultat de cette réforme coloniale: fiscalité nulle sur le territoire Djiboutien impliquant une dotation budgétaire en provenance de la France
  • 1956 Pour financer leurs économies, les territoires d’outre-mer sont appelés à lever l’impôt.

                                    -  création du service des contrebutions indirectes

                                    -  mise en place du code général des impôts

                                    -  apparition de la Taxe Intérieure de Consommation (TIC)

  • 1976 Une délibération donne une nouvelle dimension au service des contributions indirectes en créant une branche de brigade de surveillance et une autre chargée des opérations commerciales.

Ce service va exercer désormais les pleins pouvoirs d’une administration douanière sans pour autant lui avoir le titre officiel de douane. Cette configuration perdurera jusqu’en 1999.

  • 1999 Le décret n° 99 – 0025/PR/MEFPP pris en application de la loi n° 15/AN/98 4ème L du 1er avril 1998 met en place la Sous-Direction des Recettes Indirectes.
  • 2005 La loi 102/AN/05/5ème L entérine la nouvelle dénomination et l’organisation qui prévalent jusqu’à de nos jours.
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